Arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « agronomie et cultures durables »

Version INITIALE

NOR : AGRE2211373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/30/AGRE2211373A/jo/article_11

Texte n°20

Article 11


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.