Arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « agronomie et cultures durables »

Version INITIALE

NOR : AGRE2211373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/30/AGRE2211373A/jo/article_9

Texte n°20

Article 9


Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2025.
La dernière session d'examen de l'option « agronomie : productions végétales » du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé est fixée à 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « agronomie : productions végétales » est abrogé.