ANNEXES
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Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives »
NOR : SPRS2218372A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/1/SPRS2218372A/jo/article_snum1
Texte n°27