Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives »

Version INITIALE

NOR : SPRS2218372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/1/SPRS2218372A/jo/texte

Texte n°27

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 4,4 Mo


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 février 2022 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2022 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives » ;
Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « Centres et maisons de santé participatifs » ;
Vu l'avis actualisé du comité technique de l'innovation en santé en date du 17 juin 2022,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 9 juillet 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.


  • L'annexe I portant cahier des charges de l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.


  • L'annexe II listant les structures autorisées à participer à l'expérimentation est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.


  • L'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2021 est abrogé.


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 1er juillet 2022.


La ministre de la santé et de la prévention,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins par intérim,
C. Lambert


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,
L. Gallet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 4,4 Mo