Article 3
L'annexe II listant les structures autorisées à participer à l'expérimentation est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives »
NOR : SPRS2218372A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/1/SPRS2218372A/jo/article_3
Texte n°27