Arrêté du 4 juillet 2022 pris pour l'application du décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de certains comités sociaux d'administration de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC2217090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/4/INTC2217090A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


La composition du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
- le directeur des ressources et compétences de la police nationale ou son représentant ;


b) Représentants du personnel :


- onze membres titulaires et onze membres suppléants.