Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière

Version INITIALE

NOR : INTS2212512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/13/INTS2212512A/jo/article_11

Texte n°9

Article 11


Le quatrième alinéa de l'article 34-1 de la deuxième partie « Signalisation de danger » est remplacé par les dispositions suivantes :
« La signalisation de position comporte, en outre, un ou plusieurs signaux supplémentaires R24 en synchronisme ou en alternance avec le premier, placés sur la gauche de la route au-delà de la voie ferrée sur l'envers du signal G2 opposé et, lorsque les conditions locales l'exigent, en deçà de la voie ferrée sur un support indépendant. »