Arrêté du 29 juin 2022 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération Enfants et Santé »

Version INITIALE

NOR : INTD2207002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/29/INTD2207002A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 juin 2022, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fédération Enfants et Santé », dont le siège est au Plan de la Tour (83) et qui s'intitule désormais « Fédération Enfants Cancers Santé ».


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.