Article 6
Le cinquante-et-unième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
«-les panneaux KD8, KD9 et KD42, qui peuvent comporter l'encart d'un panneau de prescription ; ».
Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière
NOR : INTS2212512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/13/INTS2212512A/jo/article_6
Texte n°9