Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière

Version INITIALE

NOR : INTS2212512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/13/INTS2212512A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


L'article 5-12 est ainsi modifié :
1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un sixième alinéa ainsi rédigé :
« Panneaux SR52a et SR52b. Information relative au respect des distances de sécurité entre les véhicules dans les tunnels, imposées en application du IV de l'article R. 412-12 du code de la route. » ;
2° Le sixième alinéa, qui devient le septième, est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les panneaux SR52 comportent deux parties (SR52a) ou trois parties (SR52b) rectangulaires à fond blanc portant des pictogrammes et inscriptions de couleur noire et des éléments de couleur bleue. »