Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière

Version INITIALE

NOR : INTS2212512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/13/INTS2212512A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Au E de l'article 4, après le dix-huitième alinéa, il est inséré un dix-neuvième alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'il est complété par le panonceau M11d, ce panneau signale une entrée de zone à faibles émissions mobilité. »