Article 2
Au E de l'article 4, après le dix-huitième alinéa, il est inséré un dix-neuvième alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'il est complété par le panonceau M11d, ce panneau signale une entrée de zone à faibles émissions mobilité. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTS2212512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/13/INTS2212512A/jo/article_2
Texte n°9
Au E de l'article 4, après le dix-huitième alinéa, il est inséré un dix-neuvième alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'il est complété par le panonceau M11d, ce panneau signale une entrée de zone à faibles émissions mobilité. »
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