Délibération n° 2022-157 du 9 juin 2022 portant décision sur l'évolution au 1er août 2022 de la grille tarifaire des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l'article D. 341-11-1 du code de l'énergie

Version INITIALE

NOR : CREE2218486X

Texte n°137


3. Composante annuelle d'injections


Tableau 3.3. - Composante annuelle d'injections


Domaine de tension

c€/MWh

HTB 3

23

HTB 2

23

HTB 1

0


4. Composantes annuelles de soutirage (CS) et composantes mensuelles des dépassements de puissance souscrite (CMPS) pour les domaines de tension HTB
4.1. Composante annuelle de soutirages (CS)
4.1.1. Tarif pour le domaine HTB 3


Tableau 3.4. - Composante annuelle de soutirage - Domaine de tension HTB 3


Domaine de tension

c (c€/kWh)

HTB 3

0,33


4.1.2. Tarif pour le domaine de tension HTB 2


Tableau 3.5. - Composante annuelle de soutirage - Domaine de tension HTB 2 - Version courte utilisation


Version courte utilisation

Heures de pointe (i = 1)

Heures pleines de saison haute (i = 2)

Heures creuses de saison haute (i = 3)

Heures pleines de saison basse (i = 4)

Heures creuses de saison basse (i = 5)

Coefficient pondérateur de puissance (€/kW/an)

b1 = 1,92

b2 = 1,92

b3 = 1,92

b4 = 1,92

b5 = 1,68

Coefficient pondérateur de l'énergie (c€/kWh)

c1 = 1,17

c2 = 0,85

c3 = 0,80

c4 = 0,63

c5 = 0,50


Tableau 3.6. - Composante annuelle de soutirage - Domaine de tension HTB 2 - Version moyenne utilisation


Version moyenne utilisation

Heures de pointe (i = 1)

Heures pleines de saison haute (i = 2)

Heures creuses de saison haute (i = 3)

Heures pleines de saison basse (i = 4)

Heures creuses de saison basse (i = 5)

Coefficient pondérateur de puissance (€/kW/an)

b1 = 4,20

b2 = 4,08

b3 = 3,96

b4 =3,36

b5 = 2,64

Coefficient pondérateur de l'énergie (c€/kWh)

c1 = 0,98

c2 = 0,80

c3 = 0,64

c4 = 0,51

c5 = 0,37


Tableau 3.7. - Composante annuelle de soutirage - Domaine de tension HTB 2 - Version longue utilisation


Version longue utilisation

Heures de pointe (i = 1)

Heures pleines de saison haute (i = 2)

Heures creuses de saison haute (i = 3)

Heures pleines de saison basse (i = 4)

Heures creuses de saison basse (i = 5)

Coefficient pondérateur de puissance (€/kW/an)

b1 = 11,28

b2 = 10,80

b3 = 8,76

b4 = 6,48

b5 = 3,84

Coefficient pondérateur de l'énergie (c€/kWh)

c1 = 0,69

c2 = 0,57

c3 = 0,45

c4 = 0,35

c5 = 0,29


4.1.3. Tarif pour le domaine de tension HTB 1


Tableau 3.8. - Composante annuelle de soutirage - Domaine de tension HTB 1 - Version courte utilisation


Version courte utilisation

Heures de pointe (i = 1)

Heures pleines de saison haute (i = 2)

Heures creuses de saison haute (i = 3)

Heures pleines de saison basse (i = 4)

Heures creuses de saison basse (i = 5)

Coefficient pondérateur de puissance (€/kW/an)

b1 = 5,88

b2 = 5,64

b3 = 5,64

b4 = 5,28

b5 = 4,92

Coefficient pondérateur de l'énergie (c€/kWh)

c1 = 2,18

c2 = 1,80

c3 = 1,53

c4 = 1,08

c5 = 0,77


Tableau 3.9. - Composante annuelle de soutirage - Domaine de tension HTB 1 - Version moyenne utilisation


Version moyenne utilisation

Heures de pointe (i = 1)

Heures pleines de saison haute (i = 2)

Heures creuses de saison haute (i = 3)

Heures pleines de saison basse (i = 4)

Heures creuses de saison basse (i = 5)

Coefficient pondérateur de puissance (€/kW/an)

b1 = 14,64

b2 = 14,16

b3 = 12,36

b4 = 9,84

b5 = 7,08

Coefficient pondérateur de l'énergie (c€/kWh)

c1 = 1,64

c2 = 1,38

c3 = 1,01

c4 = 0,70

c5 = 0,50


Tableau 3.10. - Composante annuelle de soutirage - Domaine de tension HTB 1 - Version longue utilisation


Version longue utilisation

Heures de pointe (i = 1)

Heures pleines de saison haute (i = 2)

Heures creuses de saison haute (i = 3)

Heures pleines de saison basse (i = 4)

Heures creuses de saison basse (i = 5)

Coefficient pondérateur de puissance (€/kW/an)

b1 = 32,64

b2 = 31,32

b3 = 24,96

b4 = 17,40

b5 = 10,80

Coefficient pondérateur de l'énergie (c€/kWh)

c1 = 1,03

c2 = 0,83

c3 = 0,57

c4 = 0,43

c5 = 0,27


5. Composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours (CACS)
5.1. Alimentations complémentaires


Tableau 3.11. - Alimentations complémentaires


Domaine de tension

Cellules (€/cellule/an)

Liaisons (€/km/an)

HTB 3

106 920,19

10 134,98

HTB 2

64 481,70

Liaisons aériennes : 6 461,36
Liaisons souterraines : 32 305,64

HTB 1

33 493,11

Liaisons aériennes : 3 834,04
Liaisons souterraines : 7 668,07


5.2. Alimentation de secours


Tableau 3.12. - Alimentations de secours - Réservation de puissance


Domaine de tension de l'alimentation

€/kW/an ou €/kVA/an

HTB 2

1,55

HTB 1

2,98


Tableau 3.13. - Alimentations de secours - Tarification du réseau public permettant le secours


Domaine de tension de l'alimentation principale

Domaine de tension de l'alimentation de secours

Prime fixe (€/kW/an)

Part énergie (c€/kWh)

α
(c€/kW)

HTB 3

HTB 2

7,41

0,77

31,39

HTB 1

5,45

1,31

23,25

HTB 2

HTB 1

1,59

1,31

6,98


6. Composante de regroupement


Tableau 3.14. - Composante de regroupement


Domaine de tension de l'alimentation

k (c€/kW/km/an)

HTB 3

5,81

HTB 2

Liaisons aériennes : 15,12
Liaisons souterraines : 58,11

HTB 1

Liaisons aériennes : 76,72
Liaisons souterraines : 134,85


7. Dispositions spécifiques relatives aux composantes annuelles des soutirages (CS) des gestionnaires de réseaux publics de distribution
7.1. Composante annuelle d'utilisation des ouvrages de transformation (CT)


Tableau 3.15. - Composante annuelle d'utilisation des ouvrages de transformation


Domaine de tension
du point de connexion

Domaine de tension
de la tarification appliquée

k
(€/kW/an)

HTB 2

HTB 3

1,82

HTB 1 ou HTA 2

HTB 2

3,91

HTA 1

HTB 1

6,91


8. Composante annuelle de dépassements ponctuels programmés (CDPP) pour les domaines de tension HTB2 et HTB1


Tableau 3.16. - Composante annuelle de dépassements ponctuels programmés pour les domaines de tension HTB 2 et HTB 1


Domaine de tension

훂 (€/kW/an)

HTB 2

0,000143

HTB 1

0,000090


9. Composante annuelle de l'énergie réactive (CER)
9.1. Principes généraux


Tableau 3.17. - Composante annuelle de l'énergie réactive d'électricité


Coût unitaire du dépassement

€/Mvar.h

Zone de facturation pour l'énergie réactive absorbée par l'utilisateur

10,30

Zone de facturation pour l'énergie réactive fournie par l'utilisateur

0,90


9.2. Dispositions spécifiques relatives à la composante annuelle de l'énergie réactive entre deux gestionnaires de réseaux publics d'électricité


Tableau 3.18. - Composante annuelle de l'énergie réactive entre deux gestionnaires de réseaux publics d'électricité


Coût unitaire du dépassement

€/Mvar.h

Zone de facturation pour l'énergie réactive absorbée

3,05

Zone de facturation pour l'énergie réactive fournie

0,53