Décision du 15 juin 2022 modifiant la décision du 5 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Version INITIALE

NOR : AGRS2215648S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/6/15/AGRS2215648S/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


A l'article 4 de la décision du 5 janvier 2021 susvisée, les mots : « professeure de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur ».