Décision du 15 juin 2022 modifiant la décision du 5 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Version INITIALE

NOR : AGRS2215648S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/6/15/AGRS2215648S/jo/texte

Texte n°40

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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu la décision du 5 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) ;
Vu la décision du 28 juin 2021 modifiant la décision du 5 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),
Décide :


  • A l'article 3 de la décision du 5 janvier 2021 susvisée, les mots : « Mme Adeline Croyère, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et », sont supprimés.


  • A l'article 4 de la décision du 5 janvier 2021 susvisée, les mots : « professeure de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur ».


  • Le 2 de l'article 5 de la décision du 5 janvier 2021 susvisée est supprimé.


  • L'article 8 de la décision du 5 janvier 2021 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
    1. Les mots : « Mme Malika Daoud, secrétaire administrative de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « Mme Malika Daoud, secrétaire administrative de classe exceptionnelle. » ;


    - les mots : « Mme Guylène Bosqui, adjointe administrative principale de 1re classe » sont remplacés par les mots : « Mme Guylène Bosqui, secrétaire administrative de classe normale. » ;
    - les mots : « Mme Sylvie Delorme, secrétaire administrative de classe exceptionnelle. » sont supprimés ;
    - les mots : « Mme Lydia Darcy, adjointe administrative principale de 1re classe » sont remplacés par les mots : « Mme Lydia Darcy, secrétaire administrative de classe normale. » ;
    - les mots : « Mme Patricia Boyard, adjointe administrative principale de 2e classe. » sont remplacés par les mots : « Mme Muriel Coipel, adjointe administrative principale de 1re classe. » ;
    - les mots : « Mme Isabelle Cauchy, technicienne de formation et de recherche, classe normale. » sont remplacés par les mots : « Mme Isabelle Cauchy, technicienne de formation et de recherche de classe supérieure. »


    2. Au dernier alinéa, les mots : « Mme Jacqueline Cadet-Dubois, adjointe administrative principale de 2e classe. » sont ajoutées.


  • Au 2 de l'article 9 de la décision du 5 janvier 2021 susvisée, les mots : « Mme Fanny Bouchut, professeure de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « Mme Agnès Dross, attachée d'administration principale de l'Etat ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juin 2022.


V. Baduel

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