Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
NOR : SPRH2217786A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/15/SPRH2217786A/jo/article_2
Texte n°28