Arrêté du 15 juin 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

NOR : SPRH2217786A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/15/SPRH2217786A/jo/texte
JORF n°0149 du 29 juin 2022
Texte n° 28

Version initiale


La ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeurs,
Arrête :


  • Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « Art. 1.-En application du 1° de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements publics de santé suivants, classés par département :
    01-Ain


    -Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Meximieux, direction commune ;


    02-Aisne
    Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux à Saint-Gobain ;
    03-Allier
    Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget, Bourbon-l'Archambault, direction commune ;
    04-Alpes-de-Haute-Provence
    Centre hospitalier de Barcelonnette et de Jausiers, direction commune ;
    06-Alpes-Maritimes


    -Hôpitaux de la Vésubie à Roquebillière, direction commune ;
    -Centre hospitalier Saint-Maur à Saint-Etienne-de-Tinée, direction commune ;
    -Centres hospitaliers Saint Eloi de Sospel et de Breil-sur-Roya, direction commune ;


    07-Ardèche


    -Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises à Joyeuse ;
    -Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-D'arc et Centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Lamastre ;


    09-Ariège
    Centre hospitalier Saint Louis à Ax-les-Thermes ;
    11-Aude
    Centre hospitalier de Castelnaudary, direction commune ;
    12-Aveyron
    Centre hospitalier Maurice Fenaille à Verrières ;
    15-Cantal


    -Centre hospitalier de Condat, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Murat ;


    16-Charente
    Centre hospitalier de Confolens ;
    18-Cher
    Centre hospitalier de Sancerre ;
    19-Corrèze


    -Centre hospitalier gériatrique d'Uzerche ;
    -Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ;


    2A-Corse-du-Sud


    -Centre hospitalier de Bonifacio ;
    -Centre hospitalier de Sartène ;


    2B-Haute-Corse


    -Centre hospitalier de Calvi ;
    -Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone ;


    23-Creuse


    -Centre hospitalier “ Les genêts d'or ” d'Evaux-les-Bains, direction commune ;
    -Centre hospitalier de La Souterraine ;
    -Centre hospitalier d'Aubusson, direction commune ;


    24-Dordogne


    -Centre hospitalier d'Excideuil ;
    -Centre hospitalier de Nontron ;
    -Centre hospitalier de Saint-Astier, direction commune ;
    -Centre hospitalier intercommunal de Ribérac Dronne Double, direction commune ;


    25-Doubs


    -Centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames, direction commune ;
    -Centre de long séjour de Bellevaux et centre de soins des Tilleroyes à Besançon, direction commune ;
    -Etablissement de santé de Quingey ;
    -Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney ;


    26-Drôme
    Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune ;
    27-Eure


    -Centre hospitalier des Andelys, direction commune ;
    -Centre hospitalier Pierre Hurabielle à Bourg-Achard, direction commune ;


    29-Finistère
    Centre hospitalier de Lanmeur ;
    30-Gard


    -Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ;
    -Centre hospitalier d'Uzès, direction commune ;


    31-Haute-Garonne
    Centre hospitalier de Muret ;
    32-Gers


    -Centre hospitalier de Condom ;
    -Centre hospitalier de Mauvezin ;
    -Centre hospitalier de Nogaro, direction commune ;
    -Etablissement public de santé de Lomagne à Fleurance ;


    34-Hérault


    -Centre hospitalier de Bédarieux ;
    -Centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières ;
    -Centre hospitalier de Lodève ;
    -Centre hospitalier de Clermont-L'Hérault ;
    -Centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ;


    35-Ille-et-Vilaine


    -Centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé, direction commune ;
    -Centre hospitalier du Grand-Fougeray ;
    -Centre hospitalier des Marches de Bretagne à Antrain ;


    36-Indre


    -Centres hospitaliers de Chatillon-sur-Indre et Saint Roch de Buzançais, direction commune ;
    -Centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, centres hospitaliers Saint Charles de Valençay et Levroux, direction commune ;


    38-Isère


    -Centre hospitalier rhumatologique de Saint-Martin d'Uriage, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Tullins ;
    -Centre hospitalier de Saint-Marcellin, direction commune ;


    39-Jura
    Centre hospitalier intercommunal du Pays du Revermont ;
    40-Landes
    Centre hospitalier de Saint-Sever, direction commune ;
    41-Loir-et-Cher
    Centre hospitalier de Saint-Aignan et de Montrichard, direction commune ;
    42-Loire


    -Centre hospitalier de Pélussin ;
    -Centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Charlieu, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château ; direction commune ;
    -Centre hospitalier Maurice André à Saint-Galmier ;
    -Centre hospitalier de Boën-sur-Lignon ;


    43-Haute-Loire


    -Centre hospitalier de Langeac, direction commune ;
    -Centre hospitalier d'Yssingeaux, direction commune ;


    44-Loire-Atlantique


    -Centre hospitalier intercommunal Sèvre et Loire à Vertou ;


    45-Loiret
    Centre hospitalier de Lour Picou à Beaugency, direction commune ;
    47-Lot-et-Garonne
    Centre hospitalier de Casteljaloux, direction commune ;
    48-Lozère


    -Centre hospitalier de Saint-Chely-d'Apcher, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Langogne, direction commune ;


    49-Maine-et-Loire


    -Centre hospitalier “ La Corniche Angevine ” à Chalonnes-sur-Loire, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Doué-en-Anjou ;
    -Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou, direction commune ;
    -Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou ;
    -Centre hospitalier Layon-Aubance à Terranjou ;


    50-Manche


    -Centre hospitalier de Carentan ;


    53-Mayenne


    -Centre hospitalier d'Ernée, direction commune ;
    -Centre hospitalier d'Evron ;


    56-Morbihan
    Centre hospitalier de Basse-Vilaine à Nivillac ;
    57-Moselle


    -Centre hospitalier Saint Jacques à Dieuze ;
    -Etablissement public départemental de santé de Gorze à Ars-sur-Moselle, direction commune ;


    59-Nord


    -Centre hospitalier de Bailleul ;
    -Centre hospitalier de Jeumont ;
    -Centre hospitalier d'Hautmont ;
    -Centre hospitalier de Zuydcoote ;
    -Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, direction commune ;
    -Centre hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ;


    60-Oise


    -Centre hospitalier de Crépy-en-Valois ;
    -Centre hospitalier Georges Decroze à Pont-Sainte-Maxence ;
    -Centre hospitalier Bertinot Juel à Chaumont-en-Vexin ;
    -Centre hospitalier de Grandvilliers, direction commune ;


    64-Pyrénées-Atlantiques


    -Centre hospitalier de Mauléon ;


    65-Hautes-Pyrénées
    Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre ;
    67-Bas-Rhin


    -Centre hospitalier Graffenbourg à Brumath ;
    -Centres hospitaliers de Molsheim et de Rosheim, direction commune ;


    68-Haut-Rhin


    -Centre départemental de repos et de soins de Colmar, direction commune ;
    -Centre hospitalier intercommunal de Ensisheim Neuf-Brisach ;
    -Centre hospitalier intercommunal Soultz-Issenheim ;
    -Centre hospitalier de Ribeauvillé ;


    69-Rhône


    -Centre hospitalier du Beaujolais vert à Cours, direction commune ;
    -Centres hospitaliers de Beaujeu et de Belleville, direction commune ;
    -Centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or à Albigny-sur-Saône ;
    -Centre hospitalier intercommunal de Neuville-sur-Saône ;
    -Centre hospitalier des Monts du Lyonnais à Saint-Symphorien-sur-Coise ;


    71-Saône-et-Loire


    -Centre hospitalier Bresse Louhannaise à Louhans, direction commune ;
    -Centre hospitalier du Clunisois à Cluny ;
    -Centre hospitalier de Belnay à Tournus, direction commune ;
    -Centre hospitalier Aligre à Bourbon Lancy, direction commune ;


    72-Sarthe
    Etablissement public de santé intercommunal Pôle gérontologique Nord-Sarthe à Beaumont-sur-Sarthe ;
    74-Haute-Savoie


    -Centre hospitalier Andrevetan à La-Roche-sur-Foron ;


    76-Seine-Maritime


    -Centre hospitalier de Barentin ;
    -Centre hospitalier de Darnétal ;
    -Centre hospitalier d'Yvetot ;
    -Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ;


    78-Yvelines


    -Centre hospitalier de la Mauldre à Jouars-Pontchartrain ;
    -Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion ;
    -Centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse ;


    80-Somme


    -Centre hospitalier de Ham ;


    82-Tarn-et-Garonne


    -Centres hospitaliers de Nègrepelisse et de Caussade, direction commune ;
    -Centre hospitalier des “ Deux Rives ” à Valence-d'Agen, direction commune ;


    84-Vaucluse


    -Centre hospitalier de Gordes ;
    -Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue ;


    87-Haute-Vienne
    Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages à Saint-Léonard-de-Noblat, direction commune ;
    88-Vosges


    -Centres hospitaliers de l'Avison à Bruyères direction commune ;
    -Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle ;
    -Centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle au Thillot ;
    -Centre hospitalier du Val du Madon à Mirecourt ;
    -Centre hospitalier de Lamarche ;


    92-Hauts-de-Seine


    -Centre long et moyen séjour Fondation Roguet à Clichy ;
    -Centre de gérontologie “ Les abondances ” à Boulogne-Billancourt ;


    971-Guadeloupe


    -C. H. G. Jacques Salin aux Abymes ;
    -Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;
    -Centres hospitaliers “ M. Selbonne ” à Bouillante et “ L. D. Beauperthuy ” à Pointe-Noire, direction commune ;
    -Centre hospitalier Sainte-Marie à Grand-Bourg ;


    972-Martinique


    -Centre hospitalier Romain Blondet à Saint Joseph ;
    -Centre hospitalier intercommunal Lorrain Basse-Pointe ;
    -Centre hospitalier Nord Caraïbe au Carbet. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juin 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
P. Charpentier

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