Arrêté du 15 juin 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

NOR : SPRH2217773A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/15/SPRH2217773A/jo/texte
JORF n°0149 du 29 juin 2022
Texte n° 27

Version initiale


La ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale,
Arrête :


  • Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « Art. 1.-En application desdispositions de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale peut occuper les fonctions de directeur d'un des établissements suivants, classés par département :
    « 13-Bouches-du-Rhône


    «-Centre médico-psycho-pédagogique “ Les heures claires ” à Istres ;


    « 21-Côte-d'Or


    «-Etablissement pour personnes âgées dépendantes “ Cordelier ” à Labergement-lès-Seurre ;


    « 30-Gard


    «-Etablissement pour personnes âgées dépendantes à Genolhac ;


    « 48-Lozère


    «-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées à Auroux ;


    « 53-Mayenne


    «-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Avaloirs à Pré-en-Pail ;


    « 58-Nièvre


    «-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les blés d'or ” à Achun ;


    « 59-Nord


    «-Maison de retraite de Sains-du-Nord ;


    « 62-Pas-de-Calais


    «-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Didier Lampin à Avion ;


    « 63-Puy-de-Dôme


    «-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Grand Megnaud à La-Tour-d'Auvergne ;
    «-Maison de retraite à Saint-Germain-Lembron ;


    « 65-Hautes-Pyrénées


    «-Maison de l'enfance et de la famille à Tarbes ;


    « 67-Bas-Rhin


    «-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Dambach-la-Ville ;
    «-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Epfig ;


    « 76-Seine-Maritime


    «-Foyer d'adultes “ les Fougères ” à Maromme ;


    « 78-Yvelines


    «-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Ablis ;
    «-EPL Equinoxe à Montigny-le-Bretonneux ; »


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juin 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
P. Charpentier

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