Arrêté du 15 juin 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

NOR : SPRH2217789A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/15/SPRH2217789A/jo/texte
JORF n°0149 du 29 juin 2022
Texte n° 29

Version initiale


La ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 24 et 25 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 24 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Arrête :


  • Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


    « Art. 1.-En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 24 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements suivants, classés par département :
    01-Ain


    -Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bâgé-le-Chatel et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Laurent-sur-Saône, direction commune ;
    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Châtillon-sur-Chalaronne et de Saint-Trivier-sur-Moignans, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Meximieux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chalamont, direction commune ;
    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Vulbas, d'Ambérieu, de Tenay et de Pont-d'Ain, direction commune ;


    02-Aisne


    -Groupe Etablissements Publics Handicaps Education Soin Emploi à Liesse-Notre-Dame ;
    -Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux à Saint-Gobain ;


    03-Allier


    -Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget et Bourbon-l'Archambault, direction commune ;
    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cusset et de Bellerive-sur-Allier, direction commune ;
    -Etablissement public social et médico-social Ebreuil-Echassières ;
    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes François Mitterrand à Gannat ;


    04-Alpes-de-Haute-Provence


    -Centre d'accueil spécialisé à Forcalquier ;


    06-Alpes-Maritimes


    -Centres hospitaliers de Breil-sur-Roya et Sospel et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saorge et de La-Brigue, direction commune ;
    -Foyer de l'enfance des Alpes Maritimes à Nice ;
    -Centre hospitalier intercommunal de la Vésubie à Roquebilière et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lantosque, direction commune ;
    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cagnes-sur-mer et de Vence, direction commune ;
    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Villefranche-sur-mer ;


    07-Ardèche


    -Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-d'Arc et centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Ruoms, direction commune ;
    -Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises à Joyeuse ;


    08-Ardennes


    -Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille à Belleville et Châtillon-sur-Bar ;


    11-Aude


    -Centre hospitalier de Castelnaudary et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le Castelnou et Saissac, direction commune ;


    13-Bouches-du-Rhône


    -Etablissement public autonome Louis Philibert au Puy-Sainte-Réparade ;
    -Maison de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône à Marseille ;


    14-Calvados


    -Etablissement public médico-social du Château de Vaux à Graye-sur-mer ;
    -Maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados à Caen ;


    15-Cantal


    -Centre hospitalier de Murat ;


    16-Charente


    -Centre hospitalier de Confolens ;
    -Etablissement public départemental “ Les deux monts ” à Montlieu-la-Garde ;


    18-Cher


    -Centre hospitalier de Sancerre ;
    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les Charmilles ” au Chatelet-en-Berry, “ Les rives de l'Arnon ” à Lignières et “ Le jardin des vignes ” à Chateaumeillant ;


    19-Corrèze


    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Argentat et de Beynat et établissement public départemental autonome de Servières-le-Château, direction commune ;
    -Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ;
    -Etablissement public départemental autonome du Glandier à Beyssac et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le jardin de Bagatelle à Lubersac, direction commune ;


    2A-Corse-du-Sud


    -Centre hospitalier de Bonifacio ;


    2B-Haute-Corse


    -Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone ;


    22-Côtes-d'Armor


    -Etablissement public social et médico-social “ Ar Goued ” à Plaintel ;


    23-Creuse


    -Centre hospitalier d'Evaux-les-Bains, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chambon-sur-Voueize, d'Auxances et de Mainsat, direction commune ;
    -Centre hospitalier d'Aubusson et établissement pour personnes âgées dépendantes de Bellegarde-en-Marche, direction commune ;
    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Ajain et de Boussac, direction commune ;


    24-Dordogne


    -Centre hospitalier de Saint-Astier et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Coulounieix-Chamiers, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Nontron ;
    -Centre hospitalier d'Excideuil ;
    -Etablissement public départemental Clairvivre à Salagnac ;
    -Centre hospitalier intercommunal Ribérac Dronne Double et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la Roche Chalais, direction commune ;
    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Résidence le Périgord ” à Capdrot-Montpazier, “ Fonfrède ” à Eymet, de Beaumont du Périgord, de Lalinde et “ Pierre Grenier de Cardenel ” à Villeréal (47), direction commune ;


    25-Doubs


    -Centre de long séjour de Bellevaux et centre de soins des Tilleroyes à Besançon, direction commune ;
    -Etablissement de santé de Quingey ;
    -Centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château Vorget à Rougemont, direction commune ;
    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de L'Isle-sur-le-Doubs et de Blamont, direction commune ;
    -Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney ;


    26-Drôme


    -Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune ;


    27-Eure


    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Brionne, d'Harcourt et de Pont-Authou, direction commune ;
    -Centre hospitalier des Andelys et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lyons-la-Forêt et d'Ecouis, direction commune ;
    -Centre hospitalier Pierre Hurabielle à Bourg-Achard et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pont-de-l'Arche, direction commune ;


    28-Eure-et-Loir


    -Etablissement public départemental Aligre et Marie-Thérèse à Lèves ;
    -Foyer de vie départemental “ Gérard Vivien ” à Courville-sur-Eure ;
    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Brou et d'Illiers Combray, direction commune ;


    29-Finistère


    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Abers de Lannilis et de Plabennec, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Lanmeur ;


    30-Gard


    -Centre hospitalier d'Uzès et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aramon, de Montfrin et de Redessan-Cabrières, direction commune ;
    -Centre départemental d'accueil des familles et foyer départemental de l'enfance de Nîmes, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ;


    31-Haute-Garonne


    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fronton et de Villemur-sur-Tarn, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Muret ;
    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Saint Jacques ” à Grenade ;
    -Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Toulouse ;


    32-Gers


    -Centre hospitalier de Nogaro et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Eauze, direction commune ;
    -Centre Cantoloup Lavallée à Saint-Clar et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lavallée à Saint-Clar, direction commune ;
    -Etablissement public de santé de Lomagne à Fleurance ;
    -Centre hospitalier de Condom ;


    33-Gironde


    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Roux à Vertheuil-Médoc et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques de Compostelle à Soulac-sur-Mer, direction commune ;
    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-André-de-Cubzac ;
    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les balcons de Tivoli ” à Le Bouscat ;
    -Centre départemental de l'enfance et de la famille à Eysines ;


    34-Hérault


    -Centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ;
    -Centre hospitalier de Lodève et ESAT “ le Roc Castel ” à Le Caylar, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Bédarieux ;
    -Centre hospitalier de Clermont-L'Hérault ;
    -Centre départemental de l'enfance et de la famille de Montpellier ;
    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Frontignan (Hérault) ;


    35-Ille-et-Vilaine


    -Etablissement départemental d'éducation, de formation et de soins à Chantepie, centre de l'enfance Henri Fréville à Chantepie, foyer d'accueil médicalisé Goanag à Saint-Méen-le-Grand et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et foyer de vie de Bazouges-la-Pérouse, direction commune ;
    -Centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corps-Nuds, direction commune ;


    36-Indre


    -Centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, centre hospitalier Saint Charles de Valençay, centre hospitalier Levroux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vatan, direction commune ;
    -Centres hospitaliers de Buzançais, de Chatillon-sur-Indre et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Clion-sur-Indre et de Mézières-en-Brenne, direction commune ;
    -Etablissement public départemental Blanche de Fontarce à Châteauroux ;


    37-Indre-et-Loire


    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bléré et Montlouis-sur-Loire, direction commune ;
    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Debrou à Joué-les-Tours ;


    38-Isère


    -Centre hospitalier de Saint-Marcellin et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Brun Faulquier et Saint Sauveur, direction commune ;
    -Etablissement public départemental le Charmeyran à La Tronche ;
    -Centre hospitalier rhumatologique à Saint-Martin-d'Uriage, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Abel Maurice de Bourg-d'Oisan et Résidence les écrins de Vizille, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Tullins et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Moirans, direction commune ;
    -Etablissement social de travail et d'hébergement isérois à Saint-Martin-d'Hères ;


    39-Jura


    -Centre hospitalier intercommunal du pays du Revermont à Salins-les-Bains ;


    40-Landes


    -Centre hospitalier de Saint-Sever et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Villeneuve-de Marsan, direction commune ;


    41-Loir-et-Cher


    -Centre hospitaliers de Saint Aignan et de Montrichard, direction commune ;


    42-Loire


    -Centre hospitalier de Charlieu et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint Nizier-sous-Charlieu, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Usson-en-Forez, direction commune ;
    -Maison de retraite de la Loire à Saint-Just-Saint-Rambert ;
    -Foyer départemental de l'enfance Loire à Saint-Genest-Lerpt ;
    -Centre hospitalier de Saint-Galmier ;


    43-Haute-Loire


    -Centre hospitalier de Langeac ;
    -Centre hospitalier d'Yssingeaux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Maurice-de-Lignon, direction commune ;


    44-Loire-Atlantique


    -Etablissement public médico-social “ Le Littoral ” et l'institut médico-éducatif-service d'éducation spéciale et de soins à domicile l'Estuaire à Saint-Brévin-les-Pins, direction commune ;
    -Etablissement et service d'aide par le travail-foyers “ La Soubretière ” à Savenay, Maison d'accueil spécialisé “ Fraîche Pasquier ” à Couëron, établissement public médico-social “'Ehretia ” à Chateaubriant et les Foyers de vie de la Madeleine à Pontchâteau, direction commune ;
    -Institut public Ocens, à Nantes ;
    -Centre hospitalier intercommunal Sèvre et Loire à Vertou ;
    -Envol Loire Atlantique à Nantes ;
    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Mer et pins ” à Saint-Brévin-les-Pins ;


    45-Loiret


    -Centre hospitalier Lour Picou à Beaugency et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Meung-sur-Loire et de Dry, direction commune ;


    46-Lot


    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Résidence du Quercy Blanc ” à Montcuq, “ Maison de Mélanie ” à Salviac, “ Les balcons du Lot ” à Prayssac et “ Les lavandes ” au Puy l'Evêque (direction commune) ;


    47-Lot-et-Garonne


    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aiguillon, la “ Résidence Sainte Catherine ” de Port-Sainte-Marie et “ Capuran ” de Damazan et Feugarolles, direction commune ;
    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Mézin, Sos-en-Albret et Astaffort, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Casteljaloux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Mas d'Agenais, direction commune ;


    48-Lozère


    -Centre hospitalier de Langogne et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Luc (Lozère) et de Pradelles (Haute-Loire), direction commune ;


    49-Maine-et-Loire


    -Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Jallais et de Saint-Pierre-Montlimart, direction commune ;
    -Centre hospitalier “ La Corniche Angevine ” à Chalonnes-sur-Loire et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Georges-sur-Loire, direction commune ;
    -Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou ;
    -Centre hospitalier de Doué-en-Anjou ;
    -Centre hospitalier Layon-Aubance à Terranjou ;
    -Etablissement public social et médico-social de l'Anjou à d'Ombrée d'Anjou ;


    50-Manche


    -Centre hospitalier de Carentan ;
    -Etablissement public de travail protégé à Saint James ;


    53-Mayenne


    -Centre hospitalier d'Ernée et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montenay, direction commune ;
    -Centre hospitalier d'Evron ;
    -Pôle médico-social Bais-Hambers, à Bais ;


    54-Meurthe-et-Moselle


    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Faulx et de Pont-à-Mousson, direction commune ;
    -Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) à Rosières-aux-Salines ;
    -Réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou ;


    55-Meuse


    -Services et établissements publics d'inclusion et d'accompagnement Argonne Meuse (SEISAAM) à Clermont-en-Argonne ;


    56-Morbihan


    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Mareva ” à Vannes ;
    -Etablissement public social et médico-social “ La vallée du Loch ” à Plescop ;


    57-Moselle


    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Sainte Marie à Vic-sur-Seille et établissement public social de Lorquin, direction commune ;
    -Etablissement public départemental de santé et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Gorze, direction commune ;
    -Etablissement et service d'aide par le travail et maison d'accueil spécialisée de Petite Rosselle, direction commune ;
    -Centre départemental de l'enfance à Metz ;
    -Etablissement et service d'aide par le travail et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Albestroff, direction commune ;


    59-Nord


    -Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Provinces du Nord et Paul Cordonnier à Marcq-en-Barœul, direction commune ;
    -Groupe hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ;
    -Centre hospitalier de Bailleul ;
    -Institut Vancauwenberghe à Zuydcoote ;
    -Centre hospitalier d'Hautmont ;
    -Centre hospitalier de Jeumont ;
    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Comines ;
    -Centre hospitalier de Zuydcoote ;
    Centre hospitalier de Wattrelos ;


    60-Oise


    -Centre hospitalier de Crépy-en-Valois ;
    -Centre hospitalier et établissement public autonome à caractère social Fondation Halleur de Grandvilliers et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marseille-en-Beauvaisis, direction commune ;


    62-Pas-de-Calais


    -Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille à Arras ;
    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et établissement public communal de Saint-Venant, direction commune ;


    63-Puy-de-Dôme


    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aigueperse et Effiat, direction commune ;
    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Mon repos ” de Lezoux et “ Groisne Constance ” à Cunlhat, direction commune ;
    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Mille sourires ” de Cunlhat, établissement et service d'aide par le travail et foyer d'adultes de Cunlhat, direction commune ;
    -Centre enfance et famille à Chamalières ;


    65-Hautes-Pyrénées


    -Etablissement public d'accompagnement et de soins (EPAS) à Castelnau-Rivière-Basse ;
    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Rabastens-de-Bigorre et de Maubourguet, direction commune ;
    -Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre ;


    66-Pyrénées-Orientales


    -Institut Départemental de l'Enfance et de l'Adolescence, à Perpignan ;


    67-Bas-Rhin


    -Centre hospitalier de La Graffenbourg à Brumath ;
    -Centres hospitaliers de Molsheim et de Rosheim, direction commune ;
    -Centre de Harthouse à Haguenau ;
    -Foyer de la jeunesse Charles Frey à Strasbourg ;
    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Bouxwiller ;
    -Foyer de l'enfance du Bas-Rhin à Strasbourg ;


    68-Haut-Rhin


    -Centre départemental de repos et de soins de Colmar et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Turckeim et Marckolsheim, direction commune ;
    -Institut médico-éducatif “ Les tournesols ” à Sainte-Marie-aux-Mines et établissement et service par le travail “ Le Galilée ” à Ban-de-Laveline (Vosges), direction commune ;
    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Résidence le castel blanc ” à Masevaux-Niederbruck et à Dannemarie, direction commune ;
    -Centre hospitalier intercommunal d'Ensisheim Neuf-Brisach ;
    -Centre hospitalier intercommunal de Soultz-Issenheim ;
    -Centre hospitalier de Ribeauvillé ;
    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Kaysersberg-Ammerschwir et de Bergheim, direction commune ;


    69-Rhône


    -Centres hospitaliers de Beaujeu et Belleville, direction commune ;
    -Centre hospitalier du Beaujolais Vert à Cours et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cublize, direction commune ;
    -Centre de long et moyen séjour à Neuville-sur-Saône et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fontaines-sur-Saône, direction commune ;
    -Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or à Albigny-sur-Saône ;


    71-Saône-et-Loire


    -Centre hospitalier de Bourbon-Lancy et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Issy l'Evêque, direction commune ;
    -Centre hospitalier de la Bresse Louhannaise à Louhans et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cuisery, direction commune ;
    -Centre hospitalier du Clunisois à Cluny ;
    -Centre hospitalier de Tournus et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Romenay, direction commune ;
    -Résidence départementale d'accueil et de soins à Macon et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Romanèche-Thorins et Viré, direction commune ;
    -Etablissement public social et médico-social “ Le Vernoy ” à Blanzy et établissement social public d'accompagnement et d'éducation spécialisés (Espaces) à Tournus, direction commune ;


    72-Sarthe


    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pontvallain, Mansigné et Mayet ;
    -Pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe à Sillé-le-Guillaume ;


    74-Haute-Savoie


    -Maison départementale de l'enfance et de la famille à Taninges et établissement public départemental autonome de prévention spécialisée à Cluzes, direction commune ;
    -Centre Arthur Lavy à Fillière ;
    -Etablissement public départemental “ Le village du fier ” à Pringy ;
    -Centre hospitalier Andrevetan à La-Roche-sur-Foron et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Vivre ensemble ” à Saint-Pierre-en-Faucigny ;


    76-Seine-Maritime


    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Les Escales) du Havre et de Montivilliers, direction commune ;
    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aumale, Gaillefontaine et Forges-les-Eaux, direction commune ;
    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fauville-en-Caux et de Grainville-la-Teinturière, direction commune ;
    -Etablissement public départemental à Grugny ;
    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lecallier Leriche à Caudebec-les-Elbeuf ;
    -Centre hospitalier d'Yvetot ;
    -Institution médico-sociale à Bolbec ;
    -Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ;
    -Centre hospitalier de Barentin ;
    -Centre hospitalier de Darnetal ;
    -Etablissement public autonome Helen Keller au Havre ;
    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le Trait d'union du Cailly à Maromme ;


    77-Seine-et-Marne


    -Foyer départemental de l'enfance de Meaux et maison d'enfants à caractère social de Luzancy, direction commune ;
    -Etablissement public départemental autonome “ Les Alizés ” à Rubelles ;


    78-Yvelines


    -Centre hospitalier de la Mauldre à Jouars-Pontchartrain ;
    -Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion ;
    -Centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse ;
    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Richard ” à Conflans-Sainte-Honorine et “ Les oiseaux ” à Sartrouville, direction commune ;


    79-Deux-Sèvres


    -Institut médico-éducatif “ Le logis de Villaine ” à Azay-le-Brûlé et l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique “ La Rousille ” à Niort, direction commune ;
    -Etablissements pour personnes âgées dépendantes “ Résidence Béthanie ” à Nueil-les-Aubiers et “ Résidence du lac ” à Argentonnay, direction commune ;


    80-Somme


    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint Riquier et de Crecy-en-Ponthieu, direction commune ;
    -Etablissement public social et médico-social (EPSOMS) à Amiens et Etablissement public intercommunal de santé du Sud-Ouest Somme (EPISSOS) à Poix-de-Picardie, direction commune ;
    -Etablissement public social et médico-social intercommunal d'Amiens-Gezaincourt ;
    -Centre hospitalier de Ham ;
    -Etablissement public social et médico-social SENEOS à Fouilloy ;


    82-Tarn-et-Garonne


    -Centres hospitaliers de Nègrepelisse et de Caussade et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Antonin-Noble-Val, direction commune ;
    -Centre hospitalier des “ Deux rives ” à Valence d'Agen et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ La Médiévale Argentée ” à Lauzerte, direction commune ;


    83-Var


    -Institut médico-éducatif du Haut-Var, établissement et service d'aide par le travail du Haut-Var et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Aups et de Salernes, direction commune ;
    -Centre départemental de l'enfance au Pradet ;


    84-Vaucluse


    -Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue ;
    -Centre départemental enfance et famille d'Avignon ;
    -Etablissements publics départementaux l'Alizarine à Avignon et Saint Antoine à L'Isle sur la Sorgue, direction commune ;


    85-Vendée


    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint Alexandre à Mortagne-sur-Sèvre, foyer de vie les Hauts de Sèvre à Mortagne-sur-Sèvre et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montfort à Saint-Laurent sur Sèvre, direction commune ;


    87-Haute-Vienne


    -Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Eymoutiers et Châteauneuf-la-Forêt, direction commune ;
    -Centre Départemental de Travail Protégé d'Isle (CDTPI) et du Foyer d'Accueil pour Adultes Handicapés (FAAH) de Neuvic Entier et d'Ambazac, direction commune ;
    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Couzeix, Nieul et de Panazol, direction commune ;


    88-Vosges


    -Centres hospitaliers de Bruyères, de Rambervillers et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corcieux et Bruyères, direction commune ;
    -Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle à Le Thillot ;
    -Centre hospitalier du Val-du-Madon à Mirecourt ;
    -Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle ;
    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Darney et EPISOME de Monthureux-sur-Saône, direction commune ;


    89-Yonne


    -Maison départementale de retraite de l'Yonne à Auxerre ;


    90-Territoire de Belfort


    -Institution “ Les Eparses ” à Chaux ;


    91-Essonne


    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cerny, La Ferté-Alais et Saint Vrain, direction commune ;
    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Palaiseau, de Sainte-Geneviève-des-Bois et Service Essonnien du grand âge à Morangis, direction commune ;


    92-Hauts-de-Seine


    -Fondation Aulagnier à Asnières-sur-Seine et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les Marronniers ” à Levallois-Perret, direction commune ;
    -Fondation Roguet à Clichy ;
    -Centre de gérontologie “ Les Abondances ” à Boulogne-Billancourt ;
    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Neuilly-sur-Seine ;
    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Lasserre ” à Issy-les-Moulineaux et “ du parc ” à Fontenay-aux-Roses, direction commune ;
    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Sainte Emilie ” à Clamart et “ Larmeroux ” à Vanves, direction commune ;
    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Asnières-sur-Seine ;
    -Pouponnière Paul Manchon, au Plessis Robinson ;


    93-Seine-Saint-Denis


    -Centre départemental de l'enfance et de la famille à Bobigny ;
    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Emile Gérard ” à Livry-Gargan et “ Gaston Monsmousseau ” au Blanc-Mesnil, direction commune ;
    -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ La Seigneurie ” à Pantin ;
    -Etablissement et service d'aide par le travail à Montreuil, institut médico-éducatif à Livry-Gargan et l'institut médico-éducatif Jean-Marc Itard au Blanc-Mesnil, direction commune ;


    94-Val-de-Marne


    -Institut Le Val Mandé à Saint Mandé et centre Simone Delthil à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), direction commune ;
    -Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Saint-Maur-des-Fossés et Sucy-en-Brie, direction commune ;


    971-Guadeloupe


    -Centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy à Pointe-Noire ;
    -Centre hospitalier gérontologique Jacques Salin aux Abymes ;
    -Centre hospitalier Maurice Selbonne à Bouillante ;
    -Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;
    -Centre hospitalier Sainte Marie à Grand-Bourg ;


    972-Martinique


    -Centre hospitalier Nord Caraïbes au Carbet. »


  • Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l'échelon fonctionnels, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l'année 2021, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juin 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé
P. Charpentier

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