Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 21 juin 2022.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 23 juin 2022.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 28 juin 2022.
L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 26 juillet 2022.