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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0136 du 14 juin 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/6/14/0136

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 23 mai 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation dite « Fondation Genoyer » portant sur le transfert de son siège social
  2. Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1
  3. Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A6a
  4. Arrêté du 7 juin 2022 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ouvert au titre de l'année 2022
  5. Arrêté du 7 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
  6. Arrêté du 7 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
  7. Arrêté du 8 juin 2022 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Aéro-Club de France »

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  2. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
  3. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)
  4. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
  5. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  6. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
  7. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
  8. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947)
  9. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)
  10. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  11. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)
  12. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
  13. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
  14. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
  15. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
  16. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
  17. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  18. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
  19. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant régional (Centre-Val de Loire) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
  20. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  21. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  22. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  23. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)
  24. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
  25. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
  26. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  27. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
  28. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  29. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
  30. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  31. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l'Aisne (n° 2542)
  32. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)
  33. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
  34. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)
  35. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
  36. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
  37. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
  38. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
  39. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)
  40. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
  41. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales aux entreprises techniques au service de la création et de l'évènement, aux agences de mannequins et aux propriétaires exploitants de chapiteaux
  42. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
  43. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord régional conclu dans le cadres des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

  1. Décision du 13 juin 2022 portant délégation de signature

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-357 du 10 mai 2022 modifiant la décision n° 2013-696 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice
  2. Décision n° 2022-359 du 25 mai 2022 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  3. Décision n° 2022-360 du 25 mai 2022 modifiant la décision n°2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  4. Décision n° 2022-361 du 25 mai 2022 modifiant la décision n°2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
  5. Décision n° 2022-362 du 25 mai 2022 modifiant la décision n°2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  6. Décision n° 2022-363 du 25 mai 2022 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  7. Décision n° 2022-364 du 25 mai 2022 modifiant la décision n°2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7

Caisse des dépôts et consignations

  1. Arrêté du 31 mai 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de catégorie B de la Caisse des dépôts et consignations
  2. Arrêté du 31 mai 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de catégorie C de la Caisse des dépôts et consignations
  3. Arrêté du 31 mai 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard de certains personnels de catégorie A de la Caisse des dépôts et consignations
  4. Arrêté du 31 mai 2022 instituant une commission consultative paritaire à la Caisse de dépôts et consignations
  5. Arrêté du 9 juin 2022 fixant le taux de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne de partage de vidéos

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Situation mensuelle de l'Etat (avril 2022)
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