Décision n° 2022-364 du 25 mai 2022 modifiant la décision n°2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7

Version INITIALE


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 modifiée autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7 ;
Vu les informations communiquées par la SAS Multiplex haute définition 7 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 modifiée.
    L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 21 juin 2022.
    L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 23 juin 2022.
    L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 28 juin 2022.
    L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 26 juillet 2022.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Multiplex haute définition 7 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]

      PAR maximale
      et PAR minimale [b]

      Canal et
      polarisation [c]

      Villefranche-de-Panat

      Mayrac

      868

      3 W (1)

      28 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      7

      180

      23

      270

      23

      10

      1

      100

      7

      190

      31

      280

      18

      20

      1

      110

      7

      200

      28

      290

      14

      30

      2

      120

      9

      210

      21

      300

      11

      40

      3

      130

      11

      220

      18

      310

      8

      50

      5

      140

      15

      230

      19

      320

      5

      60

      7

      150

      18

      240

      25

      330

      3

      70

      9

      160

      19

      250

      32

      340

      2

      80

      8

      170

      21

      260

      26

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 2


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]

      PAR maximale
      et PAR minimale [b]

      Canal et
      polarisation [c]

      Reillanne

      Côteau de Lestic

      646

      600 mW (1)

      39 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      8

      90

      16

      180

      4

      270

      1

      10

      12

      100

      24

      190

      2

      280

      2

      20

      17

      110

      24

      200

      1

      290

      1

      30

      23

      120

      19

      210

      1

      300

      0

      40

      22

      130

      17

      220

      1

      310

      0

      50

      20

      140

      16

      230

      1

      320

      1

      60

      23

      150

      13

      240

      3

      330

      2

      70

      26

      160

      9

      250

      2

      340

      4

      80

      16

      170

      6

      260

      1

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 3


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]

      PAR maximale
      et PAR minimale [b]

      Canal et
      polarisation [c]

      Montbard

      Sud

      389

      4 W (1)

      23 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      3

      90

      4

      180

      5

      270

      3

      10

      3

      100

      6

      190

      4

      280

      2

      20

      2

      110

      9

      200

      4

      290

      1

      30

      2

      120

      12

      210

      4

      300

      0

      40

      1

      130

      16

      220

      5

      310

      0

      50

      0

      140

      14

      230

      6

      320

      1

      60

      0

      150

      11

      240

      7

      330

      2

      70

      1

      160

      8

      250

      7

      340

      3

      80

      2

      170

      6

      260

      5

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 4


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]

      PAR maximale
      et PAR minimale [b]

      Canal et
      polarisation [c]

      Calmels-et-le-Viala

      Puech de Pale

      621

      4 W (1)

      28 H

      Luzech

      L'Impernal

      263

      5,8 W (2)

      39 H

      Saint-Claude 2

      Villard Saint-Sauveur

      683

      3 W (3)

      39 H

      Saint-Geniès-de-Varensal

      Combe Cavé

      936

      6,7 W (4)

      41 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      5

      90

      24

      180

      26

      270

      8

      10

      7

      100

      26

      190

      24

      280

      5

      20

      11

      110

      30

      200

      24

      290

      3

      30

      16

      120

      26

      210

      24

      300

      1

      40

      20

      130

      20

      220

      26

      310

      0

      50

      28

      140

      19

      230

      28

      320

      0

      60

      26

      150

      20

      240

      20

      330

      0

      70

      24

      160

      26

      250

      16

      340

      1

      80

      24

      170

      30

      260

      11

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (2) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      17

      90

      0

      180

      0

      270

      18

      10

      13

      100

      2

      190

      0

      280

      23

      20

      12

      110

      3

      200

      1

      290

      30

      30

      10

      120

      3

      210

      3

      300

      23

      40

      8

      130

      1

      220

      5

      310

      18

      50

      5

      140

      1

      230

      8

      320

      18

      60

      3

      150

      3

      240

      10

      330

      25

      70

      2

      160

      3

      250

      12

      340

      30

      80

      0

      170

      2

      260

      13

      350

      22

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (3) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      1

      270

      21

      10

      1

      100

      0

      190

      1

      280

      22

      20

      1

      110

      0

      200

      0

      290

      21

      30

      2

      120

      3

      210

      1

      300

      13

      40

      2

      130

      3

      220

      3

      310

      11

      50

      1

      140

      1

      230

      6

      320

      9

      60

      1

      150

      1

      240

      9

      330

      6

      70

      3

      160

      2

      250

      11

      340

      3

      80

      3

      170

      2

      260

      13

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (4) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      22

      90

      15

      180

      2

      270

      1

      10

      27

      100

      13

      190

      3

      280

      3

      20

      24

      110

      10

      200

      2

      290

      5

      30

      19

      120

      7

      210

      1

      300

      7

      40

      24

      130

      5

      220

      2

      310

      10

      50

      27

      140

      3

      230

      3

      320

      13

      60

      22

      150

      1

      240

      2

      330

      15

      70

      22

      160

      0

      250

      0

      340

      19

      80

      19

      170

      0

      260

      0

      350

      22

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 5


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]

      PAR maximale
      et PAR minimale [b]

      Canal et
      polarisation [c]

      Alençon

      Monts d'Amain

      490

      8 kW (1)

      45 H

      Riotord

      Sarcenas

      993

      3 W (2)

      35 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      2

      180

      2

      270

      2

      10

      0

      100

      0

      190

      0

      280

      0

      20

      1

      110

      1

      200

      1

      290

      1

      30

      3

      120

      3

      210

      3

      300

      3

      40

      2

      130

      2

      220

      2

      310

      2

      50

      1

      140

      1

      230

      1

      320

      1

      60

      1

      150

      1

      240

      1

      330

      1

      70

      2

      160

      2

      250

      2

      340

      2

      80

      4

      170

      4

      260

      4

      350

      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (2) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      18

      180

      25

      270

      30

      10

      0

      100

      20

      190

      23

      280

      30

      20

      0

      110

      25

      200

      23

      290

      22

      30

      1

      120

      30

      210

      25

      300

      19

      40

      2

      130

      30

      220

      29

      310

      14

      50

      4

      140

      26

      230

      29

      320

      10

      60

      7

      150

      26

      240

      27

      330

      7

      70

      10

      160

      27

      250

      27

      340

      4

      80

      13

      170

      27

      260

      30

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 25 mai 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre