Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2022 susvisé, les mots : « pour une durée de trois mois » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2022 ».
Arrêté du 7 juin 2022 prorogeant l'arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Russie
NOR : EAEF2214850A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/7/EAEF2214850A/jo/article_1
Texte n°23