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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0132 du 9 juin 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/6/9/0132

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

  1. Décret n° 2022-863 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique
  2. Décret n° 2022-864 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
  3. Décret n° 2022-865 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement
  4. Décret n° 2022-866 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer
  5. Décret n° 2022-867 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance
  6. Arrêté du 23 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine dans le cadre du plan de résilience économique et sociale
  7. Arrêté du 8 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration dans les administrations, établissements publics et autres services relevant du Premier ministre

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2022-869 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
  2. Arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police
  3. Arrêté du 3 juin 2022 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions consultatives paritaires de la police nationale
  4. Décision du 2 juin 2022 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières)
  5. Décision du 7 juin 2022 modifiant la décision du 25 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
  6. Décision du 7 juin 2022 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2022-870 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
  2. Décret n° 2022-871 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
  3. Décret n° 2022-872 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
  4. Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2014 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Liban et de ses antennes
  5. Arrêté du 7 juin 2022 prorogeant l'arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Russie
  6. Arrêté du 7 juin 2022 prorogeant l'arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Ukraine
  7. Arrêté du 7 juin 2022 portant prorogation de l'arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 2 juin 2022 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés
  2. Arrêté du 3 juin 2022 portant institution et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires gérés par ou rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts
  3. Arrêté du 7 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture
  4. Arrêté du 8 juin 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 7 juin 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 7 juin 2022 portant nomination (magistrature)
  3. Arrêté du 23 mai 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  4. Arrêté du 30 mai 2022 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 30 mai 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 30 mai 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 31 mai 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 31 mai 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 1er juin 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 1er juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 1er juin 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 1er juin 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 1er juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 2 juin 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 2 juin 2022 relatif à la dissolution de trois sociétés civiles professionnelles et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
  2. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
  3. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
  4. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
  5. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  6. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
  7. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  8. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)
  9. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Avis et communications

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