Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
NOR : AGRG2214442A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/30/AGRG2214442A/jo/article_5
Texte n°36