Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux : volailles, oiseaux d'ornement, gibier et faune sauvage captive, les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses départementaux, les professionnels de l'aviculture et les services de l'Etat.
Objet : diminution du niveau de risque d'influenza aviaire à « négligeable » sur tout le territoire métropolitain.
Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication.
Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris compte tenu de l'évolution favorable de la situation sanitaire observée dans les couloirs migratoires traversant la France. Il abaisse le niveau de risque à « négligeable ».
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'avis de l'ANSES 2016-SA-0245 relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;
Considérant l'évolution favorable de la situation sanitaire observée dans les couloirs migratoires de l'avifaune sauvage traversant la France ;
Considérant l'amélioration de la situation sanitaire dans les élevages de volailles domestiques sur le territoire métropolitain vis-à-vis du virus de l'influenza aviaire ;
Considérant que les températures saisonnières sont défavorables à la survie des virus de l'influenza aviaire hautement pathogène,
Arrête :