Décision n° 2022-LI-03 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Grand Lille d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille

Version INITIALE

NOR : RCAR2215399S

Texte n°66

Décision n° 2022-LI-03 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Grand Lille d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille

Article 2


Le service de télévision BFM Grand Lille est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 27 avril 2022 figurant en annexe de la présente décision.