Décision n° 2022-LI-03 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Grand Lille d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille

Version INITIALE

NOR : RCAR2215399S

Texte n°66

Décision n° 2022-LI-03 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Grand Lille d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille

Article 1


L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Grand Lille en application de la décision n° 2013-171 du 15 janvier 2013 modifiée susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Grand Lille est reconduite à compter du 2 avril 2023 jusqu'au 1er avril 2028.