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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0122 du 26 mai 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/5/26/0122

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 21 mai 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  2. Arrêté du 24 mai 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  3. Arrêté du 24 mai 2022 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  4. Arrêté du 24 mai 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  5. Arrêté du 24 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
  6. Arrêté du 24 mai 2022 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes
  7. Arrêté du 25 mai 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 23 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 19 mai 2022 modifiant un arrêté en date du 12 mai 2022 portant dissolution d'une société par actions simplifiée à associé unique et nomination d'une société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 19 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 19 mai 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 19 mai 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 19 mai 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 19 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 19 mai 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 19 mai 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 19 mai 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 19 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 mai 2022 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriels « OPCO 2i »
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord autonome conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (secteur du thermalisme)
  8. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans la branche FIIAC filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à une activité de fabrication de produits en béton)
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales des Bouches-du-Rhône
  14. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
  15. Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-LI-03 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Grand Lille d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille
  2. Décision n° 2022-LI-04 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Télé Saint-Quentin d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les zones de Saint-Quentin, Hirson et Laon
  3. Décision n° 2022-306 du 25 mai 2022 fixant en application de l'article L. 167-1 du code électoral la durée et le nombre des émissions de la campagne audiovisuelle en vue des élections législatives de juin 2022
  4. Décision n° 2022-307 du 25 mai 2022 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue des élections législatives de juin 2022
  5. Décision n° 2022-334 du 25 mai 2022 modifiant la décision n° 2022-193 du 6 avril 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard en Nouvelle-Calédonie

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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