Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement »
NOR : AGRE2211377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/28/AGRE2211377A/jo/article_11
Texte n°56