Arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement »

Version INITIALE

NOR : AGRE2211377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/28/AGRE2211377A/jo/article_10

Texte n°56

Article 10


Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.