Article 5
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement »
NOR : AGRE2211377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/28/AGRE2211377A/jo/article_5
Texte n°56