Arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement »

Version INITIALE

NOR : AGRE2211377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/28/AGRE2211377A/jo/article_4

Texte n°56

Article 4


Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.