Arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) »

Version INITIALE

NOR : AGRE2211375A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/28/AGRE2211375A/jo/article_9

Texte n°55

Article 9


Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé ajournés à l'examen de la session 2022 pourront se présenter à l'examen de la session 2023 de la spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) » créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.