Arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) »

Version INITIALE

NOR : AGRE2211375A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/28/AGRE2211375A/jo/article_8

Texte n°55

Article 8


Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2024.
La dernière session d'examen de l'option « sciences et technologies des aliments » du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé est fixée à 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « sciences et technologies des aliments » est abrogé.