Article 1
L'annexe à l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé définissant les conditions d'exécution des tours de piste des avions légers sur l'aérodrome de Cannes-Mandelieu est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA2210347A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/9/TRAA2210347A/jo/article_1
Texte n°24
L'annexe à l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé définissant les conditions d'exécution des tours de piste des avions légers sur l'aérodrome de Cannes-Mandelieu est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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