Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)

Version INITIALE

NOR : TRAA2210347A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/9/TRAA2210347A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé définissant les conditions d'exécution des tours de piste des avions légers sur l'aérodrome de Cannes-Mandelieu est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.