Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions de recrutement ouvertes au titre de l'année 2022.
Arrêté du 29 avril 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve pour le recrutement de la réserve opérationnelle de la police nationale
NOR : INTC2213032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/29/INTC2213032A/jo/article_5
Texte n°20