Décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

NOR : INTA2212616D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/5/4/INTA2212616D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/5/4/2022-786/jo/texte
JORF n°0105 du 6 mai 2022
Texte n° 19

Version initiale


Publics concernés : usagers de la route, comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, services de l'État.
Objet : modalités d'application de l'ordonnance no 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Entrée en vigueur : l'article 1er du texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret précise les modalités d'application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il donne le détail des voies qui seront réservées à la circulation des véhicules des personnes accréditées par Paris 2024 et aux véhicules de secours et de sécurité, du 1er juillet au 15 septembre 2024. L'ensemble du réseau de voies réservées sera composé de deux grands types de voies, respectant les impératifs de fluidité, de prévisibilité de la durée des trajets et de sécurité : des voies dites dynamiques, mises en service quotidiennement pendant toute la durée des jeux Olympiques et Paralympiques, qui seront activées en fonction des conditions de trafic et du calendrier des compétitions à l'aide de panneaux à messages variables. Il s'agit d'une partie de l'A1, d'une partie de l'A13 et des deux tiers par le nord du boulevard périphérique entre les portes de Sèvres et de Bercy ainsi que de la pénétrante dans Paris jusqu'à l'Arena de Bercy, des voies provisoires, aménagées uniquement le temps des jeux, à l'aide d'une signalisation statique (peinture au sol et panneaux fixes).
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2022 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 7 avril 2022,
Décrète :


  • I. - La liste des voies ou portions de voie qui peuvent être réservées aux véhicules mentionnés au I de l'article 1er de l'ordonnance du 20 mars 2019 susvisée est fixée conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
    II. - Les périodes durant lesquelles les voies mentionnées au I sont réservées à la circulation de certains véhicules sont fixées, dans la région Ile-de-France, par arrêté du préfet de police et, dans les autres départements accueillant un site de compétition et ceux qui leur sont limitrophes, par arrêté du représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité concernée. Le cas échéant, le même arrêté détermine les catégories de véhicules autorisées à circuler sur les voies réservées.
    III. - Les projets de travaux ou d'aménagement des voies mentionnées dans le présent décret sont régis par l'article 4 de l'ordonnance du 20 mars 2019 susvisée.


  • Sur le réseau routier national, les voies réservées sont les suivantes :


    Axe routier

    Description du tronçon
    (début - fin)

    Début de section

    PR début

    Département début
    de section

    Commune début
    de section

    Fin de section

    PR fin

    Département
    fin de section

    Commune
    fin de section

    A1 W

    ZA Paris Nord (Aéroport CDG) - Paris Porte de la Chapelle

    A1 - ZA Paris Nord

    PR 14.620

    95

    Roissy

    A1 - Saint Denis

    PR 0.000

    93

    Saint-Denis

    A1 Y

    Paris Porte de la Chapelle - ZA Paris Nord (Aéroport CDG)

    A1 - Début de l'autoroute

    PR 0.000

    93

    Saint-Denis

    A1 - ZA Paris Nord

    PR 14.620

    95

    Roissy

    A1 W

    Entrée n° 2 sur A1W depuis RN1/RD931

    RN1/RD931

    -

    93

    Saint-Denis

    A1W

    PR 2.350

    93

    Saint-Denis

    A1 W

    Entrée exceptionnelle sur A1W depuis RD50

    RD50

    -

    93

    Dugny

    A1W

    PR 7.800

    93

    La Courneuve

    A1 W

    Sortie de A1W vers RD941 (Boulevard Anatole France)

    A1W

    PR 3.300

    93

    Saint-Denis

    RD941 (Bd Anatole France)

    -

    93

    Saint-Denis

    A1 Y

    Sortie n° 2 de A1Y vers RN1/RD931

    A1Y

    PR 2.250

    75

    Saint-Denis

    RN1/RD931

    -

    93

    Saint-Denis

    A1 Y

    Entrée sur A1Y depuis RD941 (Boulevard Anatole France)

    RD941 (Boulevard Anatole France)

    -

    93

    Saint-Denis

    A1Y

    PR 3.300

    93

    Saint-Denis

    A1 Y

    Sortie exceptionnelle de A1Y vers RD50

    A1Y

    PR 7.800

    93

    Le Bourget

    RD50

    -

    93

    Le Bourget

    A1 Y

    Entrée sur A1Y depuis avenue de la Porte de la Chapelle (Voie BH/18)

    Avenue de la Porte de la Chapelle

    -

    75

    Paris

    A1Y

    93

    Saint-Denis

    A86 EXT

    Stade de France - Echangeur Pleyel

    A86

    PR 14.100

    93

    Saint-Denis

    A86

    PR 13.100

    93

    Saint-Denis

    A86 INT

    Echangeur Pleyel - Stade de France

    A86

    PR 13.100

    93

    Saint-Denis

    A86

    PR 14.100

    93

    Saint-Denis

    A86 EXT

    Entrée sur A86 Extérieure depuis l'avenue du Stade de France

    Avenue du Stade de France

    -

    93

    Saint-Denis

    A86

    PR 14.100

    93

    Saint-Denis

    A86 EXT

    Sortie de A86 Extérieure vers route de la révolte (projet échangeur Pleyel)

    A86

    PR 13.100

    93

    Saint-Denis

    Route de la révolte (projet échangeur Pleyel)

    -

    93

    Saint-Denis

    A86 INT

    Entrée sur A86 Intérieure depuis RD941 (projet échangeur Pleyel)

    RD941 (projet échangeur Pleyel)

    -

    93

    Saint-Denis

    A86

    PR 13.100

    93

    Saint-Denis

    A86 INT

    Sortie de A86 Intérieure vers l'avenue du Stade de France

    A86

    PR 14.100

    93

    Saint-Denis

    Avenue du Stade de France

    -

    93

    Saint-Denis

    A4 W

    Collégien - Champigny-sur-Marne

    A4

    PR 21.200

    77

    Torcy

    A4

    PR 8.500

    94

    Champigny-sur-Marne

    A4 W

    Saint-Maurice - Paris Porte de Bercy

    A4

    PR 5.100

    94

    Saint-Maurice

    A4

    PR 0.300

    94

    Charenton-le-Pont

    A4 Y

    Paris Porte de Bercy - Champigny-sur-Marne

    A4

    PR 0.300

    94

    Charenton-le-Pont

    A4

    PR 8.300

    94

    Champigny-sur-Marne

    A4 Y

    Noisy-le-Grand - Collégien

    A4

    PR 14.000

    93

    Noisy-le-Grand

    A4

    PR 20.400

    77

    Torcy

    A104 EXT

    Collégien - Saint-Thibault-des-Vignes

    Collégien

    PR 27.100

    77

    Collégien

    Saint-Thibault-des-Vignes

    PR 25.600

    77

    Saint-Thibault-des-Vignes

    A104 INT

    Saint-Thibault-des-Vignes - Collégien

    Saint-Thibault-des-Vignes

    PR 25.600

    77

    Saint-Thibault-des-Vignes

    Collégien

    PR 27.200

    77

    Collégien

    A12 W

    Saint-Cyr-l'Ecole - Bailly

    A12

    PR 5.800

    78

    Saint-Cyr-l'Ecole

    A12

    PR 0.000

    78

    Bailly

    A12 Y

    Bailly - Montigny-le-Bretonneux

    A12

    PR 0.000

    78

    Bailly

    A12

    PR 8.100

    78

    Montigny-le-Bretonneux

    A13 W

    Le Chesnay-Rocquencourt - Saint-Cloud

    A13

    PR 11.955

    78

    Le Chesnay-Rocquencourt

    A13

    PR 4.950

    92

    Saint-Cloud

    A13 W

    Boulogne - Paris Porte d'Auteuil

    A13

    PR 1.000

    92

    Boulogne-Billancourt

    A13 - Paris Porte d'Auteuil

    PR 0.000

    75

    Paris

    A13 Y

    Le Chesnay-Rocquencourt - Le Chesnay-Rocquencourt

    A13

    PR 9.100

    78

    Le Chesnay-Rocquencourt

    A13

    PR 12.300

    78

    Le Chesnay-Rocquen-court

    A13 Y

    Paris Porte d'Auteuil - Boulogne-Billancourt

    A13

    PR 0.000

    75

    Paris

    A13

    PR 1.800

    92

    Boulogne-Billancourt

    N13 W

    Pont de Neuilly - Porte Maillot

    N13

    PR 8.700

    92

    Neuilly-sur-Seine

    N13

    PR 0.000

    75

    Paris

    N13 Y

    Porte Maillot - Pont de Neuilly

    N13

    PR 0.000

    75

    Paris

    N13

    PR 8.700

    92

    Neuilly-sur-Seine


  • A Paris, les voies réservées sont les suivantes :


    Axe routier

    Début de section

    Fin de section

    Boulevard Périphérique Intérieur de Porte de Sèvres à Porte de Bercy

    Porte de Sèvres PK 9.4

    Porte de Bercy PK 35.75

    Boulevard Périphérique Extérieur de Porte de Bercy à Porte de Sèvres

    Porte de Bercy PK 35.00

    Porte de Sèvres PK 9.4

    Place de la Porte Maillot

    Place de Verdun

    Avenue de la Grande Armée

    Porte Maillot

    Place Charles de Gaulle Etoile

    Boulevard Pershing

    Place de la Porte Maillot

    Place du Général Koenig

    Avenue Marceau

    Place Charles de Gaulle Etoile

    Avenue du Président Wilson

    Avenue du Président Wilson

    Avenue Marceau

    Place de l'Alma

    Cours Albert 1er

    Place de l'Alma

    Place du Canada

    Cours la Reine

    Place du Canada

    Place de la Concorde

    Place de la Concorde

    Quai des Tuileries

    Place de la Concorde

    Quai Aimé Césaire

    Quai Aimé Césaire

    Quai des Tuileries

    Avenue du Général Lemonnier

    Avenue du Général Lemonnier

    Quai Aimé Césaire

    Rue de Rivoli

    Rue Robert Etlin

    Bretelle de sortie du BP

    Quai de Bercy

    Boulevard de Bercy

    Quai de Bercy

    Intersection avec Rue de Bercy

    Quai de Bercy

    Entrée/Sortie du boulevard périphérique

    Boulevard de Bercy

    Avenue de la Porte de la Chapelle

    Echangeur Porte de la Chapelle

    Boulevard Ney

    Boulevard Ney

    Avenue de la Porte de la Chapelle

    Avenue de la Porte d'Aubervilliers

    Avenue de la Porte d'Aubervilliers

    Boulevard Ney

    Place Skanderbeg

    Avenue Ernest Renan

    Boulevard Lefebvre

    Rue d'Oradour sur Glane

    Rue d'Oradour-sur-Glane

    Avenue Ernest Renan

    Rue de la Porte d'Issy

    Rue Louis Armand

    Rue de la Porte d'Issy

    Avenue de la Porte de Sèvres

    Avenue de la Porte de Sèvres

    Rue Louis Armand

    Boulevard Victor

    Boulevard Victor

    Avenue de la Porte de Sèvres

    Place de la Porte de Versailles

    Boulevard Lefebvre

    Avenue Ernest Renan

    Avenue de la Porte de la Plaine

    Avenue de la Porte de la Plaine

    Boulevard Lefebvre

    Place des Insurgés de Varsovie

    Avenue Franklin Delano Roosevelt

    Place du Canada

    Avenue du Général Eisenhower

    Rue de Rivoli

    Avenue du Général Lemonnier

    Place de la Concorde

    Avenue de New York

    Rue des Frères Périer

    Avenue Albert de Mun

    Avenue Albert de Mun

    Avenue de New York

    Avenue du Président Wilson

    Avenue Rapp

    Place de la Résistance

    Avenue de La Bourdonnais

    Avenue Emile Deschanel

    Avenue Frédéric le Play

    Avenue Barbey d'Aurevilly

    Avenue Frédéric le Play

    Place Joffre

    Avenue Emile Deschanel

    Avenue Bosquet

    Place de l'Ecole Militaire

    Place de la Résistance

    Avenue Barbey d'Aurevilly

    Avenue Emile Deschanel

    Avenue Joseph Bouvard

    Place de la Résistance

    Place de l'Ecole Militaire

    Rue de Belgrade

    Avenue de La Bourdonnais

    Avenue Emile Deschanel

    Pont des Invalides

    Rue Fabert

    Rue de Grenelle

    Rue Saint-Dominique

    Avenue de la Motte-Piquet

    Boulevard de la Tour Maubourg

    Rue Fabert

    Rue Saint-Dominique

    Boulevard de la Tour Maubourg

    Rue Fabert

    Avenue de la Porte Molitor

    Place de la Porte Molitor

    Rue Nungesser et Coli

    Rue Nungesser et Coli

    Boulevard d'Auteuil

    Place de l'Europe

    Avenue de la Porte de Saint-Cloud

    Avenue Ferdinand Buisson

    Porte de Saint-Cloud

    Avenue de la Porte d'Auteuil

    Porte d'Auteuil

    Carrefour des Anciens Combattants

    Place de la Porte d'Auteuil

    Boulevard Murat

    Place de la Porte d'Auteuil

    Place de la Porte Molitor

    Place de la Porte Molitor

    Avenue du Général Sarrail

    Place de la Porte Molitor

    Place de la Porte d'Auteuil


  • Dans les Hauts-de Seine, les voies réservées sont les suivantes :


    Axe routier

    Début de section

    PR début

    Commune début
    de section

    Fin de section

    PR fin

    Commune fin de section

    Boulevard de Neuilly

    RN13

    0,15

    Courbevoie

    Rue Louis Blanc

    0,28

    Courbevoie

    Boulevard Circulaire de la Défense

    Rue Louis Blanc

    0,30

    Courbevoie

    Rue de Strasbourg

    0,52

    Courbevoie

    Boulevard Circulaire de la Défense

    Rue de Strasbourg

    0,53

    Courbevoie

    Avenue Gambetta Est

    0,75

    Courbevoie

    Boulevard Circulaire de la Défense

    Avenue Gambetta Est

    0,76

    Courbevoie

    Avenue Gambetta Ouest

    0,80

    Courbevoie

    Boulevard Circulaire de la Défense

    Avenue Gambetta Ouest

    0,81

    Courbevoie

    Rue Ségoffin

    1,02

    Courbevoie

    Boulevard Circulaire de la Défense

    RD913 - Rose de Cherbourg

    2,19

    Puteaux

    RD21

    2,72

    Puteaux

    Rue Célestin Hébert

    Boulevard de la Défense

    Nanterre

    Boulevard des Bouvets

    Nanterre

    Boulevard des Bouvets

    Rue Célestin Hébert

    Nanterre

    Boulevard Aimé Césaire

    Nanterre


  • En Seine-Saint-Denis, les voies réservées sont les suivantes :


    Axe routier

    Début de section

    Commune début
    de section

    Fin de section

    Commune fin de section

    RD941/RD410 (boulevard Anatole France)

    Intersection avec rue Francisque Poulbot

    Saint-Denis

    Bretelles entrée/sortie A1 Porte de Paris

    Saint-Denis

    RD941/RD410 (boulevard Anatole France), vers le village des athlètes

    Intersection avec rue Francisque Poulbot

    Saint-Denis

    Intersection avec boulevard Finot

    Saint-Denis

    RD410 (rue du docteur Finot), depuis le village des athlètes

    Intersection avec boulevard Anatole France (RD410)

    Saint-Denis

    Intersection avec boulevard Ornano (RD14)

    Saint-Denis

    RD14 (boulevard Ornano), depuis le village des athlètes

    Intersection avec rue du docteur Finot (RD410)

    Saint-Denis

    Intersection avec la voie créée au sud et à l'est de la gare Saint-Denis-Pleyel

    Saint-Denis

    Voie créée au sud et à l'est de la gare Saint-Denis-Pleyel, depuis le village des athlètes

    Intersection avec boulevard Ornano (RD14)

    Saint-Denis

    Intersection avec rue Francisque Poulbot

    Saint-Denis

    Rue Francisque Poulbot, depuis le village des athlètes

    Intersection avec la voie créée au sud et à l'est de la gare Saint-Denis-Pleyel

    Saint-Denis

    Intersection avec boulevard Anatole France (RD941/RD410)

    Saint-Denis

    Rue Ambroise Croizat

    Intersection avec boulevard Anatole France (RD941)

    Saint-Denis

    Intersection avec rue Jules Saulnier (RD942)

    Saint-Denis

    RD942 (rue Jules Saulnier)

    Intersection avec boulevard Anatole France (RD941)

    Saint-Denis

    Intersection avec avenue du président Wilson (RD931)

    Saint-Denis

    RD931 (avenue du président Wilson)

    Bretelles d'entrée/sortie A1

    Saint-Denis

    Intersection avec rue Jules Saulnier (RD942)

    Saint-Denis

    RD50 (avenue John Fitzgerald Kennedy et avenue du Général Leclerc de Hautecloque)

    Intersection avec rue de l'Egalité

    Le Bourget

    Rétrécissement de la voie entre le rond-point de la Pigeonnière et le rond-point de la Luzernière

    Dugny


  • Sur les bretelles d'accès au boulevard périphérique, les voies réservées sont les suivantes :


    Sens

    Description du tronçon
    (début - fin)

    Début
    de section

    PR début
    de section

    Département
    début de section

    Commune
    début de section

    Fin de section

    PR fin

    Département
    fin de section

    Commune
    fin de section

    Intérieur

    Echangeur Porte d'Auteuil - Entrée sur BPI depuis A13W

    A13W

    PR 0.000

    75

    Paris

    BPI

    -

    75

    Paris

    Extérieur

    Echangeur Porte d'Auteuil - Sortie de BPE vers A13Y

    BPE

    -

    75

    Paris

    A13

    PR 0.000

    75

    Paris

    Extérieur

    Echangeur Porte de Bercy - Entrée sur BPE depuis A4W

    A4W

    PR 0.300

    94

    Charenton-le-Pont

    Echangeur Porte de Bercy

    -

    75

    Paris

    Intérieur

    Echangeur Porte de Bercy - Sortie de BPI vers A4Y

    BPI

    -

    75

    Paris

    A4Y

    PR 0.000

    94

    Charenton-le-Pont

    Extérieur

    Echangeur Porte de la Chapelle - Entrée sur BPE depuis A1W

    A1W

    PR 0.000

    75

    Paris

    BPE

    -

    75

    Paris

    Extérieur

    Echangeur Porte de la Chapelle - Sortie de BPE vers A1Y

    BPE

    75

    Paris

    A1Y

    PR 0.000

    93

    Saint-Denis

    Intérieur

    Echangeur Porte de la Chapelle - Entrée sur BPI depuis A1W

    A1W

    PR 0.000

    75

    Paris

    BPI

    -

    75

    Paris

    Intérieur

    Echangeur Porte de la Chapelle - Sortie de BPI vers A1Y

    BPI

    75

    Paris

    A1Y

    PR 0.000

    93

    Saint-Denis

    Intérieur

    Sortie du BPI vers avenue de la Porte d'Aubervilliers

    BPI

    -

    75

    Paris

    Avenue de la Porte d'Aubervilliers

    75

    Paris

    Intérieur

    Entrée sur BPI depuis N13W

    N13W

    PR 0.000

    92

    Neuilly-sur-Seine

    BPI

    -

    75

    Paris

    Extérieur

    Sortie de BPE vers N13Y

    BPE

    -

    75

    Paris

    N13Y

    PR 0.000

    92

    Neuilly-sur-Seine

    Extérieur

    Echangeur Porte Maillot - Sortie du BPE vers Porte Maillot

    BPE

    -

    75

    Paris

    Place de Verdun

    -

    75

    Paris

    Intérieur

    Echangeur Porte Maillot - Entrée sur BPI depuis Porte Maillot

    Echangeur Porte Maillot

    -

    75

    Paris

    BPI

    75

    Paris

    Extérieur

    Sortie du BPE vers avenue de la Porte de Saint-Cloud

    BPE

    -

    75

    Paris

    Avenue de la porte de saint cloud

    75

    Paris

    Intérieur

    Entrée sur BPI depuis avenue de la Porte de Saint-Cloud

    avenue de la Porte de Saint-Cloud

    -

    75

    Paris

    BPI

    75

    Paris

    Extérieur

    Sortie du BPE vers avenue de la Porte de Sèvres

    BPE

    -

    75

    Paris

    Avenue de la Porte de Sèvres

    75

    Paris

    Intérieur

    Entrée sur BPI depuis avenue de la Porte de Sèvres

    Avenue de la Porte de Sèvres

    -

    75

    Paris

    BPI

    75

    Paris

    Extérieur

    Entrée sur BPE depuis la Porte de Bercy

    Porte de Bercy

    -

    75

    Paris

    BPE

    75

    Paris

    Intérieur

    Sortie du BPI vers Porte de Bercy

    BPI

    -

    75

    Paris

    Porte de Bercy

    75

    Paris


  • Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mai 2022.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin

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