Article 4
Les candidats sont convoqués individuellement pour l'épreuve. Les convocations pourront être transmises par voie dématérialisée ou voie postale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC2213032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/29/INTC2213032A/jo/article_4
Texte n°20
Les candidats sont convoqués individuellement pour l'épreuve. Les convocations pourront être transmises par voie dématérialisée ou voie postale.
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