Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2022 précisant les conditions d'octroi de la majoration de traitement à certains agents publics civils et militaires du ministère des armées
NOR : ARMH2212934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/5/ARMH2212934A/jo/article_3
Texte n°18