Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Arrêté du 28 avril 2022 relatif au report de la date d'application des rénovations de certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRE2212972A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/28/AGRE2212972A/jo/article_6
Texte n°67