Arrêté du 28 avril 2022 relatif au report de la date d'application des rénovations de certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture

NOR : AGRE2212972A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/28/AGRE2212972A/jo/texte
JORF n°0102 du 3 mai 2022
Texte n° 67

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance,
Vu l'arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 1er février 2022 modifiant les annexes I b, II a, II b et II c de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel,
Arrête :


  • I.-L'arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est ainsi modifié :


    a) A l'article 13, « 2022 » est remplacé par : « 2023 » ;
    b) A l'article 14, « 2024 » est remplacé par : « 2025 » ;
    c) A la fin du premier alinéa de l'article 15, « 2023 » est remplacé par : « 2024 » ;
    d) A l'article 16, « 2023 » est remplacé par : « 2024 » et « 2024 » est remplacé par : « 2025 ».


    II.-L'arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel est ainsi modifié :


    a) A la fin de l'article 6, « 2023 » est remplacé par : « 2024 » ;
    b) A l'article 7, « 2022 » est remplacé par : « 2023 ».


    Les autres dispositions des arrêtés du 6 janvier 2022 et du 7 janvier 2022 susvisés restent inchangées.


  • I.-L'arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est ainsi modifié :


    a) A l'article 13, « 2022 » est remplacé par : « 2023 » ;
    b) A l'article 14, « 2024 » est remplacé par : « 2025 » ;
    c) A la fin du premier alinéa de l'article 15, « 2023 » est remplacé par : « 2024 » ;
    d) A l'article 16, « 2023 » est remplacé par : « 2024 » et « 2024 » est remplacé par : « 2025 ».


    II.-L'arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel est ainsi modifié :


    a) A la fin de l'article 6, « 2023 » est remplacé par : « 2024 » ;
    b) A l'article 7, « 2022 » est remplacé par : « 2023 ».


    Les autres dispositions des arrêtés du 6 janvier 2022 et du 10 janvier 2022 susvisés restent inchangées.


  • I.-L'arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est ainsi modifié :


    a) A l'article 13, « 2022 » est remplacé par : « 2023 » ;
    b) A l'article 14, « 2024 » est remplacé par : « 2025 » ;
    c) A la fin du premier alinéa de l'article 15, « 2023 » est remplacé par : « 2024 » ;
    d) A l'article 16, « 2023 » est remplacé par : « 2024 » et « 2024 » est remplacé par « 2025 ».


    II.-L'arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel est ainsi modifié :


    a) A la fin de l'article 6, « 2023 » est remplacé par : « 2024 » ;
    b) A l'article 7, « 2022 » est remplacé par : « 2023 ».


    Les autres dispositions des arrêtés du 7 janvier 2022 susvisés restent inchangées.


  • I.-L'arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est ainsi modifié :


    a) A l'article 12, « 2022-2023 » est remplacé par : « 2023-2024 » ;
    b) A l'article 13, « 2024 » est remplacé par : « 2025 » ;
    c) A la fin du premier alinéa de l'article 14, « 2023 » est remplacé par : « 2024 » ;
    d) A l'article 15, « 2023 » est remplacé par : « 2024 » et « 2024 » est remplacé par « 2025 ».


    II.-L'arrêté du 4 avril 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel est ainsi modifié :


    a) A la fin de l'article 6, « 2023 » est remplacé par : « 2024 » ;
    b) A l'article 7, « 2022 » est remplacé par : « 2023 ».


    Les autres dispositions des arrêtés du 4 avril 2022 susvisés restent inchangées.


  • Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 1er février 2022 modifiant les annexes I b, II a, II b et II c de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture, « 2024 » est remplacé par : « 2025 ».


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.


  • La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 avril 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
V. Baduel

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