Arrêté du 28 avril 2022 fixant les conditions dans lesquelles un candidat au brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir des dispenses d'épreuves

Version INITIALE

NOR : AGRE2211364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/28/AGRE2211364A/jo/article_7

Texte n°65

Article 7


Le présent arrêté s'applique aux spécialités de brevet de technicien supérieur agricole dont les référentiels ont été rénovés et mis en œuvre selon le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole susvisé.