Arrêté du 28 avril 2022 fixant les conditions dans lesquelles un candidat au brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir des dispenses d'épreuves

Version INITIALE

NOR : AGRE2211364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/28/AGRE2211364A/jo/article_6

Texte n°65

Article 6


Le temps de formation au brevet de technicien supérieur agricole ne peut pas être inférieur à une année pour les candidats bénéficiant de dispenses au titre du présent arrêté.