Article 2
L'habilitation est valable trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 27 avril 2022 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé
NOR : SSAZ2212770A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/27/SSAZ2212770A/jo/article_2
Texte n°48