Arrêté du 27 avril 2022 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé

Version INITIALE

NOR : SSAZ2212770A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/27/SSAZ2212770A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Sont habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé, les associations agréées suivantes :
France Assos Santé (UNAASS) ;
L'Association « Actif santé » ;
L'association des accidentés de la vie (FNATH).