L'annexe XVI est ainsi modifiée :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « J'atteste sur l'honneur que la consommation conventionnelle en énergie primaire du logement avant travaux ou telle que projetée après travaux est inférieure à 331 kWh/ m2» sont remplacés par les mots : « J'atteste sur l'honneur que l'étiquette de performance énergétique du logement avant travaux ou telle que projetée après travaux est comprise entre A et E » ;
2° Les deux dernières lignes du tableau sont ainsi rédigées :
«

».