L'article 41 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « par l'instance d'évaluation compétente de l'établissement » sont remplacés par les mots : « par le directeur général de l'établissement après avis de l'instance d'évaluation compétente de l'établissement » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « par le conseil scientifique de l'établissement » sont remplacés par les mots : « par le directeur général de l'établissement après avis du conseil scientifique de l'établissement ».