L'article 40 du même décret est ainsi modifié :
1° Au second alinéa du 1°, les mots : « par le conseil scientifique de l'établissement » sont remplacés par les mots : « par le directeur général de l'établissement après avis du conseil scientifique de l'établissement » ;
2° Au dernier alinéa, le mot : « par » est remplacé par les mots : « par le directeur général de l'établissement après avis de ».