Article 1
Les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral sont désignées à l'annexe du présent décret.
Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral
NOR : TREL2211621D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/29/TREL2211621D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/29/2022-750/jo/article_1
Texte n°6