Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la mobilisation des étudiants et élèves en santé et étudiants des formations préparant à l'exercice des professions à usage de titre dans le cadre d'une crise sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAH2212005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/25/SSAH2212005A/jo/article_9

Texte n°56

Article 9


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.